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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 septembre 2015 à 10h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 28
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
J’ai exposé, à propos du précédent amendement, le mode de fonctionnement du groupe d’appui technique qui travaille sur ces questions et existe depuis 2009. Il produit des rapports sur des sujets d’actualité après saisine du ministre de la santé. Ainsi, des rapports sur les pratiques non conventionnelles sont d’ores et déjà disponibles sur le site du ministère ; je vous invite, madame la sénatrice, à les consulter. Si certains sujets précis n’ont pas encore été traités, je vous encourage à demander à la ministre de la santé de saisir le groupe d’appui technique. En tout état de cause, un rapport global serait à mon avis superfétatoire.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, madame la sénatrice.
