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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 856
Roger Romani, président :L'amendement n° 856 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du IV de cet article par les mots :
et les programmes et actions engagés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets
La parole est M. Alain Vasselle.
