Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (projet n° 418, texte de la commission n° 684, rapport n° 683).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.