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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Ressources propres de l'union européenne — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (projet n° 552, texte de la commission n° 686, rapport n° 685).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
