Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, ce projet de loi semble ne relever que d’une pure formalité. Nous devons intégrer dans notre droit national la décision du Conseil européen du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres, alors que celle-ci est d’ores et déjà appliquée sur le plan européen.

Pourtant, à y regarder de plus près, ce texte soulève d’importantes questions quant à la dimension politique que nous accordons au budget de l’Union européenne.

Il s’agit de la septième décision de ce type, et pourtant nous restons encore prisonniers d’une architecture budgétaire archaïque qui fragilise l’Union européenne face aux autres grands ensembles continentaux de dimension comparable. Je pense notamment aux États-Unis.