Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

… on en arrive à des situations ingérables et contraires aux intérêts des habitants du département, sur le plan environnemental comme sur le plan économique.

En donnant cette compétence au département, nous avons placé un certain nombre de collectivités ou de groupements de collectivités sous sa tutelle, alors que la collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence des collectivités locales, non du département. Ce sont elles qui ont des comptes à rendre à leurs habitants.

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