Intervention de Richard Yung

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Ressources propres de l'union européenne — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Alors que nous avons discuté des dépenses de l’Union européenne voilà deux ans, ce sont aujourd'hui les recettes – éventuelles ! – qui sont soumises à notre examen, des recettes dont on nous explique qu’elles seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2014. Franchement, c’est à n’y rien comprendre, d’autant que les modalités d’examen des dépenses diffèrent de celles des recettes.

Il serait quand même préférable de discuter des dépenses et des recettes en même temps, afin de comprendre ce que l’on fait du budget que l’on vote. Mais enfin, c’est ainsi ! Puisque les dépenses ont été votées, il paraît assez difficile de ne pas voter les recettes.

Cela dit, je serais curieux de savoir ce qui se passerait si un grand pays comme la France ne votait pas ces recettes. Ce refus conduirait à une crise européenne, qui pourrait peut-être être salutaire ! Mais je ne propose pas que notre pays prenne cette initiative aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État…

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