Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit d’autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 – voilà déjà plus d’un an ! – relative au système des ressources propres de l’Union européenne, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Vous l’avez tous rappelé, mes chers collègues, le budget de l’Union européenne est alimenté non pas par des impôts européens, mais par des « ressources propres » : les droits de douane et la « ressource TVA », avec un taux d’appel de 0, 3 %, représentent respectivement 12 % du budget, les trois quarts restants provenant d’une contribution directe de chaque État membre.

Les choses ont – mal – évolué dans le temps : historiquement, l’Union européenne disposait, à l’exception du tout début, de ressources liées à son activité beaucoup plus importantes.