Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Ressources propres de l'union européenne — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de l’article unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion