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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, aux amendements portant article additionnel après l’article 28 bis.
