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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 28 bis, amendement 111
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Mayet et D. Robert, Mme Hummel, MM. Houel, Calvet et Charon et Mmes Deromedi et Mélot.
L'amendement n° 171 rectifié sexies est présenté par MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier et G. Bailly, Mme Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 348 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle et L. Hervé.
L'amendement n° 365 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Mandelli, Mme Cayeux et MM. de Nicolaÿ, Pellevat, Lefèvre, Bignon, Fouché, Morisset, Falco, A. Marc, Gremillet, Pointereau, Genest, Darnaud et Houpert.
L'amendement n° 771 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1092 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 28 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : «, ainsi que l’annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l’annonce du handicap et le rôle et la santé des aidants familiaux » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article pour chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 111 rectifié.
