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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 28 bis, amendement 365
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 171 rectifié sexies et 348 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 365 rectifié quater.
