Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

Toutefois, je suis un peu interloqué. Mme la rapporteur m’explique que mon amendement pose un problème juridique, car il pourrait créer une discrimination selon les zones, tandis que Mme la ministre m’indique qu’une telle possibilité existe déjà ! §Je tenais à noter cette contradiction, et j’aimerais bien avoir un éclairage à cet égard.

Pour l’heure, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion