Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 628 rectifié est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Perrin, Raison, Charon, Grosperrin, Morisset, Lefèvre, Vogel, B. Fournier, Houel, P. Leroy et de Raincourt, Mme Mélot, MM. Mouiller, Vaspart, Cornu, Houpert, Laménie et Vasselle, Mmes Primas et Deseyne, MM. Pellevat, Paul et Gournac, Mme Deromedi et MM. Genest et Darnaud.

L'amendement n° 344 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Guerriau, Kern, Canevet, Cadic et Médevielle.

L'amendement n° 507 rectifié est présenté par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano.

L'amendement n° 627 rectifié bis est présenté par Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Marie, Poher et Lalande, Mmes Conway-Mouret, Bataille et Jourda, M. Courteau, Mmes S. Robert et Schillinger et M. Sueur.

L'amendement n° 902 rectifié est présenté par Mme Malherbe et MM. Amiel, Bertrand, Guérini et Requier.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3-... ainsi rédigé :

« Art. L. 4383 -3 -... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l’article L. 4383-3, sous réserve de l’accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l’université pour le ou les sites concernés, et notamment le mode d’administration et les conditions de mise en œuvre. »

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 122 rectifié bis.