Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 29, amendement 344

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 344 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour présenter l'amendement n° 507 rectifié.

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