Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous lancez un débat qui est loin d’être anodin. Par vos amendements, il ne s’agit absolument pas de procéder à un aménagement à la marge – je reviendrai d’ailleurs sur certaines formulations qui ont été employées. L’adoption de ces amendements entraînerait un bouleversement complet de la formation des professions paramédicales – aujourd'hui des kinésithérapeutes, demain des infirmières.

Soyons clairs, à l’heure actuelle, les liens entre les instituts de formation et les universités ne sont pas seulement possibles, ils sont obligatoires. Depuis la mise en place du processus dit d’« universitarisation », qui s’accompagne de la reconnaissance des diplômes, les liens avec l’université sont bien réels.

Avec la mise en œuvre du dispositif LMD, la formation des professions paramédicales est assurée, à l’exception des orthophonistes, par des instituts qui dépendent des régions et qui sont gérés, par exemple, par la Croix-Rouge, l’une des grandes structures de formation des professions paramédicales.

Ce sont donc des instituts privés ou publics, financés en partie par la région, qui gèrent la formation et dont les diplômes sont reconnus par l’université. Il existe donc des protocoles.

Avec ces amendements identiques, il ne s’agit pas, pour reprendre la formulation de l’un d’entre vous, de faciliter l’intégration dans l’université. C’est un transfert de la formation des professions paramédicales des instituts aujourd'hui dédiés vers l’université qui nous est ici proposé, un modèle totalement différent.

Je peux parfaitement entendre certaines de vos motivations. Je peux, notamment, comprendre que certains d’entre vous souhaitent passer d’un modèle de formation géré par des instituts, publics ou privés, dédiés à un modèle de formation géré par l’université. J’attire néanmoins votre attention sur deux points. Premièrement, il importe de demander à l’université ce qu’elle en pense. Deuxièmement, il convient d’interroger les régions sur ce projet et cette démarche.

Nous discutons de cette proposition quelques semaines seulement après le vote d’une loi sur la répartition des compétences des collectivités territoriales. Or cette question n’a absolument pas été versée au débat.

Par ailleurs, depuis trois ans, depuis que je suis ministre, dans le cadre de la réforme LMD, les représentants des régions m’ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils veillaient à ce que l’université ne vienne pas prendre trop de place dans la formation des professions paramédicales. En effet, ils ont le sentiment que, en ayant la main sur les lieux de formation et d’implantation de leurs centres de formation, ils peuvent se donner les moyens de lutter contre les zones sous-denses, qui sont souvent appelées « déserts médicaux » – je ne veux pas les nommer ainsi, car il n’existe nulle part sur notre territoire de désert médical absolu.

Ainsi, les présidents de région estiment qu’il importe de garantir l’existence de lieux de formation dans les zones rurales si l’on veut que des kinésithérapeutes s’y installent par la suite.