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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 78
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous nous engageons effectivement à abroger, par voie réglementaire, les dispositions concernées du code général des collectivités territoriales.
