Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30, amendement 871

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 871 rectifié, présenté par MM. Amiel, Barbier et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après les mots :

de santé

insérer les mots :

ou en établissement ou service médico-social

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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