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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30, amendement 508
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’amendement n° 508 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Commeinhes, Charon et Saugey, Mme Deromedi, M. Trillard, Mme Mélot, M. Houel et Mme Gruny, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Après les mots :
prescription médicale obligatoire
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition fait l’objet d’une expérimentation d’une durée de quatre ans et d’une évaluation selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ».
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
