Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30, amendement 203

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

, en accord avec le médecin prescripteur

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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