Intervention de Jacky Deromedi

Le présent chapitre traite de la qualité et de la sécurité des pratiques.

Le manque de réglementation et de cadre juridique pour les appareils à rayonnement optique et électromagnétique, tels que les « lampes flash », utilisés hors circuit médical par des personnes non habilitées et non formées à ces pratiques, constitue un risque majeur de santé publique.

En effet, les technologies fondées sur la lumière, qu’elles soient utilisées à des fins médicales ou esthétiques, ont des actions en profondeur sur les cellules et les tissus. La modification de lésions cutanées à potentiel cancéreux représente une perte de chance de diagnostic précoce pour le patient. La manipulation exige par ailleurs de très strictes précautions pour éviter des séquelles oculaires insidieuses.

Malgré les messages de prévention et d’information de la communauté dermatologique et des autorités de santé aux consommateurs de soins, on a observé une utilisation croissante de ces machines hors cadre médical et par des personnes n’étant pas médecins, notamment dans des centres esthétiques ou de beauté. Il s’agit d’une évolution que ni la réglementation applicable aux lasers médicaux – arrêté du 30 janvier 1974 – ni la seule interdiction de l’épilation – arrêté du 6 janvier 1962 – ne semblent pouvoir freiner ou arrêter.

Dès lors, le présent amendement vise, à l’heure de la mise en œuvre du troisième plan cancer, à mettre en place les mesures adaptées à l’évolution de ces technologies, afin de garantir la santé des patients et la sécurité des consommateurs.