Intervention de Marisol Touraine

Je demande le retrait de ces amendements. Je comprends bien la préoccupation exprimée par leurs auteurs. Néanmoins, comme cela a été indiqué, les dispositions en place sont de nature réglementaire.

La question est de savoir non pas si l’utilisation de ces lampes est encadrée, puisque tel est bien le cas, mais si la réglementation est appliquée. Monsieur Daudigny, vous avez évoqué des procès : sans préjuger leur issue, on peut donc tout de même penser que cette réglementation est au moins contournée.

En d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’on se donne les moyens d’un contrôle suffisant et s’il existe des ambiguïtés dans la rédaction des textes réglementaires. C’est pour éclaircir ces questions que l’ANSES a été saisie. Son travail doit être rendu dans les prochains mois. C’est à partir de ses conclusions que nous proposerons d’éventuelles évolutions réglementaires, qui n’ont pas, en tout état de cause, à figurer dans cette loi.