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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30
Alain Milon, corapporteur :Cet amendement tend à créer un Haut Conseil pour les compétences des professionnels de santé.
Il apparaît que les compétences que les auteurs de cet amendement souhaitent voir dévolues à cette nouvelle instance sont déjà en grande partie exercées par le Haut Conseil des professions paramédicales, ou HCPP, institué par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007. Cette instance, placée auprès de la ministre de la santé, promeut une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels, la répartition des compétences, la formation et les diplômes, ainsi que leur place dans le système de santé.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
