Intervention de Annie David

Cet amendement constitue à nos yeux une proposition médiane entre l’article 30 bis A tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale, qui supprimait purement et simplement l’ordre des infirmiers, et la position de la commission, qui maintient l’ordre en supprimant l’article.

Nous maintenons, pour notre part, notre opposition aux ordres professionnels corporatistes : il nous semble en effet qu’ils ont bien souvent été créés en opposition aux organisations syndicales. Néanmoins, tout comme les corapporteurs, nous nous interrogeons sur la pertinence qu’il y aurait à supprimer l’ordre des infirmiers et à maintenir les autres.

Aussi préférons-nous, dans l’attente d’une réflexion globale sur le fonctionnement des ordres professionnels, proposer cet amendement, qui vise seulement, si j’ose dire, à supprimer le caractère obligatoire de l’adhésion à ces ordres pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes salariés.

La loi de 2004 qui a créé l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et la loi de 2006 portant création de l’ordre national des infirmiers ont non seulement rendu obligatoire l’adhésion de tous les professionnels à l’ordre dont ils relèvent, qu’ils soient libéraux ou salariés, mais ont surtout conduit au transfert de certaines missions jusqu’alors confiées aux pouvoirs publics vers les ordres ainsi créés. Cela signifie qu’auparavant les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes fonctionnaient parfaitement sans instances ordinales.

J’ajouterai que, pour leur part, les professionnels concernés sont majoritairement opposés à ces ordres. Lors des élections ordinales de 2014, seulement 6 % du corps électoral avait participé au vote ; il faut savoir que la profession d’infirmier compte 14 000 libéraux pour 450 000 salariés.

De la même manière, les masseurs-kinésithérapeutes salariés ont majoritairement refusé de participer aux élections les concernant ; de fait, moins d’un tiers d’entre eux auraient adhéré à l’ordre.

Par ailleurs, l’idée selon laquelle les ordres permettraient le respect du code de déontologie nous semble fausse. En effet, chacun de ces professionnels exerce dans un cadre qui lui est propre, avec des responsabilités différentes mais toujours beaucoup de professionnalisme ; il nous semble donc inopportun d’appliquer à des salariés des dispositifs jusqu’alors applicables aux seuls libéraux.

Mes chers collègues, sans supprimer ces ordres, la loi doit au moins prévoir que les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent librement décider d’adhérer ou non à l’ordre dont ils relèvent.