Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ces amendements permettent à notre collègue Georges Patient de vous alerter sur les incidences financières d’une application trop systématique de la taxe générale sur les activités polluantes outre-mer, notamment en Guyane. Prévue à partir de 2010, l’augmentation de cette taxe aggravera la situation financière déjà très fragile de ces territoires.

En effet, la Guyane se trouve particulièrement concernée par la TGAP. Les filières de recyclage y sont très insuffisantes et dix-huit décharges non autorisées ont été identifiées. En Guyane, la définition du déchet ultime ne prend pas en compte les conditions techniques et économiques locales. Au nombre de ces spécificités économiques, je souhaite mentionner le faible nombre d’assujettis, la population clandestine et un fort flux migratoire…

Le taux d’enfouissement final en France métropolitaine est de l’ordre de 90 %, alors qu’il restera en Guyane supérieur à 90 % pour de nombreuses années. De ce fait, le coût de la TGAP à la tonne de « déchets ménagers et assimilés » produite est deux à quatre fois supérieur en Guyane à celui qui est constaté dans l’Hexagone. Cela handicape lourdement les finances de nos collectivités locales.

Aussi, le caractère incitatif du principe de « pollueur-payeur », propre à cette taxe, ne semble pas être efficient dans ce cas particulier. La Guyane se trouve dans l’impossibilité technique, matérielle et financière de répondre aux normes environnementales.

Il est nécessaire de trouver des adaptations réglementaires, afin d’éviter une situation de blocage financier, qui serait inéluctable si la taxe était maintenue, empêchant ainsi la réalisation de nouveaux investissements fixés dans les objectifs du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.