Intervention de Catherine Génisson

Le sujet de l’existence des ordres, surtout pour les professions paramédicales, a déjà fait couler et fera encore couler beaucoup d’encre.

Je rappellerai que, depuis longtemps, le groupe socialiste s’est montré plutôt défavorable à la création d’ordres pour les professions paramédicales. Nous jugeons toutefois nécessaire qu’une organisation professionnelle existe pour ces professions.

D’ailleurs, le travail de notre collègue député Philippe Nauche avait abouti à des propositions de création d’un Conseil national des professions paramédicales. Une telle instance permettrait de répondre aux attentes de la majorité des professionnels paramédicaux en remplissant la plupart des fonctions d’un ordre.

Je rappelle que la création de l’ordre national des infirmiers, comme celle d’autres ordres, a soulevé de nombreuses questions, et cela au sein des diverses familles politiques ; c’est ce qui explique que l’adhésion à ce dispositif ait été assez tardive.

Pour autant, il me paraît impossible de supprimer un ordre sans créer une structure de remplacement. Proposer une adhésion facultative pour ceux qui exercent à titre salarié ne tient pas juridiquement, dès lors que l’existence d’un ordre est consubstantielle à l’autorisation d’exercice d’une profession : à partir du moment où un ordre professionnel existe, il faut une inscription au tableau de l’ordre en question pour exercer.

Si intéressante que soit la proposition de nos collègues, elle est peu compatible avec le droit. Cela étant, le sujet reste ouvert…