Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 bis A, amendement 774

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 774 est retiré.

L’article 30 bis A demeure supprimé.

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