Intervention de Alain Vasselle

Je suivrai la position de la commission. Néanmoins, je m’étonne que soit supprimé le mot « conforme » à l’alinéa 9, alors qu’il s’agit de l’avis d’une commission comprenant des représentants de l’État et des professionnels de santé. Cette nouvelle rédaction se révèle donc en retrait par rapport à un dispositif qui fonctionnait correctement jusqu’à ce jour. Cette initiative me surprend, même si Mme la ministre a fait valoir que ces dispositions tendaient à mettre en harmonie l’ensemble des professions au regard de la réglementation et de la loi.

Cela étant, si les professionnels de santé ont donné leur accord, je n’y vois pas d’inconvénient. Je tenais cependant à faire cette remarque.