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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 ter, amendement 376
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 376, présenté par Mme Gatel, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 30 ter, modifié.
