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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quater, amendement 157
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 7
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Gilbert Barbier.
