Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 157 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 651 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.

L'amendement n° 1163 rectifié est présenté par M. Bonnecarrère, Mme Billon et M. Kern.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Après les mots :

pour la formation des internes

insérer les mots :

relevant d’établissements de santé publics ou privés à but non lucratif

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

établissement public de santé

par les mots :

établissement de santé public ou privé à but non lucratif

III. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article L. 6134-1, les mots : « établissements publics de santé » sont remplacés par les mots : « établissements de santé publics ou privés à but non lucratif ».

La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 651.