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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La Guyane et les autres collectivités ultramarines font partie de la France. Ne laissons pas entendre qu’elles seraient incapables d’atteindre les normes environnementales requises et qu’elles se situeraient obligatoirement en retrait par rapport à la métropole.
L’augmentation de la TGAP, notamment via la création de la TGAP « incinération », sert à alimenter le fonds de l’ADEME consacré aux déchets, qui est destiné à aider les collectivités locales à atteindre le niveau environnemental requis.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
