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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quater
Alain Milon, corapporteur :La commission ne peut émettre qu’un avis favorable s’agissant des établissements privés à but non lucratif. Elle émettra le même avis concernant les établissements privés à but lucratif dans quelques instants.
