Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quater

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je m’attendais à ce que le corapporteur et président de la commission des affaires sociales dépose un sous-amendement afin d’étendre la portée de cet amendement, qui a suscité un long débat en commission, aux établissements privés tout court. Je pense qu’il ne faut pas priver les établissements privés de la possibilité d’accueillir également des internes étrangers en formation.

Peut-être le problème sera-t-il réglé par un autre amendement, mais il me paraissait important que cela soit précisé au moment où nous allons voter sur cet amendement-ci.

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