Intervention de Roger Karoutchi

Toutefois, ayant eu tout à l'heure le sentiment que le président de la commission éprouvait un petit doute sur la possibilité d’accepter cette disposition, je préférerais l’entendre m’assurer, comme Mme la ministre l’a fait, que ce que je propose est déjà possible, avant de retirer mon amendement, monsieur le président.