Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quater

Marisol Touraine, ministre :

Cet amendement a pour objet d’adapter les procédures d’autorisation d’exercice au profil spécifique de certains candidats. Il s’agit de permettre, d’une part, aux étudiants dont nous avons parlé à l’instant de poursuivre leur activité en France et, d’autre part, à des médecins venant de pays extérieurs à l’Union européenne de bénéficier, dans certaines conditions, de procédures allégées ; ce sont souvent des médecins qui, pour des raisons personnelles, s’installent de manière transitoire en France, pour quelques années.

Il est trop souvent arrivé que des médecins étrangers, canadiens ou américains, venus dans le cadre d’un voyage personnel ou tout simplement parce qu’ils étaient attirés par des centres de recherche ou des hôpitaux français, ne puissent pas exercer dans des établissements français, compte tenu des procédures existantes. C’est totalement absurde, sachant qu’ils ont un niveau de formation élevé. Il est regrettable de se priver de sources et de moyens de coopération, de compétences souvent spécialisées.

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