Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quater

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Comme M. Karoutchi, nous avons évidemment tendance à faire confiance à la fois au Gouvernement et à la commission.

Si l’on s’en tient aux explications que vient de donner Mme la ministre, on comprend que le dispositif proposé est limité aux internes étrangers dont la liste est parfaitement connue et dont les diplômes sont équivalents à ceux qui sont délivrés en France. En revanche, si l’on se fonde sur l’amendement tel qu’il est actuellement rédigé, on peut penser que tous les étudiants étrangers, quel que soit le pays d’où ils viennent, pourront bénéficier de cette homologation. Or je ne pense pas que cela soit souhaitable, car la formation en médecine n’est pas égale dans le monde entier.

Madame la ministre, la disposition que vous proposez est-elle limitée aux pays que vous avez évoqués, auquel cas elle ne pose aucune difficulté, ou n’avez-vous cité ces pays qu’à titre d’exemples ? Votre amendement mérite alors que l’on y regarde à deux fois avant de le voter, car la liste des pays de provenance de ces étudiants étrangers n’est pas connue.

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