Intervention de Yves Daudigny

Je soutiens sans réserve l’amendement présenté par le Gouvernement, qui a entre autres pour objet de faciliter l’accès à la commission d’autorisation d’exercice.

À cet égard, permettez-moi de vous livrer une réflexion.

Il est possible qu’un médecin accède à cette commission, mais qu’il reste finalement bloqué en raison de la mauvaise volonté d’un confrère ayant le pouvoir de délivrer l’attestation d’un stage probatoire. Dans cette hypothèse, le recours contentieux n’apparaît pas obligatoirement comme une perspective satisfaisante. Je pense évidemment à une situation précise, qui n’est peut-être pas isolée en France, et qui a pour effet aujourd'hui de priver des patients des compétences d’un médecin sur un territoire médicalement en difficulté, car il serait excessif de parler en l’occurrence de désert médical.

Le praticien non communautaire n’a pas forcément la plus grande facilité pour constituer son dossier et répondre aux demandes de la commission d’autorisation d’exercice. Peut-être faudrait-il envisager que les professionnels de santé non communautaires puissent bénéficier d’une assistance, d’un conseil, d’un appui, tout au long de ce processus d’autorisation d’exercice ?