Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 30 quater, amendement 1162

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1162 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 652 ?

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