Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 30 quater

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quater.

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