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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 742
Roger Romani, président :L'amendement n° 742, présenté par MM. Miquel, Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du deuxième alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots :
« En application du principe de responsabilité élargie du producteur, ...
