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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 30 quinquies, amendement 887
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 887 rectifié est retiré.
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle et L. Hervé, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Raison, Charon, Grosperrin, G. Bailly, Morisset, Mouiller, Lefèvre, Vogel, B. Fournier, Houel, Béchu et de Raincourt, Mme Mélot, MM. Vaspart, Cornu, Houpert, Laménie et Vasselle, Mmes Primas et Deseyne, MM. Pellevat, Paul et Gournac, Mme Deromedi et MM. Genest et Darnaud, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L'article L. 4321-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le grade master leur est reconnu. » ;
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
