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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 112
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L'amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mme Mélot, MM. Mayet et Charon et Mme Deromedi.
L'amendement n° 172 rectifié octies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Trillard, César, G. Bailly et Saugey, Mme Lopez et M. Dassault.
L'amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Barbier et Requier.
L'amendement n° 361 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Mandelli, Mme Cayeux, MM. de Nicolaÿ, Pellevat, Lefèvre, Bignon, Fouché, Morisset, Falco et A. Marc, Mme Gruny et MM. Genest, Darnaud et Houpert.
L'amendement n° 494 rectifié est présenté par MM. Marseille, Maurey et Bockel.
L'amendement n° 1094 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 30 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 112 rectifié.
