Intervention de Jacky Deromedi

La présence de médecins ou d’infirmiers dans les établissements médico-sociaux n’est pas systématique, du fait des contraintes financières et organisationnelles qui pèsent sur les établissements et du manque de disponibilité de ces professionnels sur certains territoires. Pourtant, certains actes de soins sont indispensables à la sécurité et à la qualité de vie des personnes en établissement : par exemple, administration de valium en cas de crise d’épilepsie convulsive, aspirations trachéales ou encore nutrition par gastrotomie.

Il convient, afin de répondre à cette situation insatisfaisante, d’abonder les budgets des établissements ou d’encadrer de nouvelles pratiques professionnelles adaptées.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet, conformément aux préconisations formulées par Denis Piveteau dans son rapport Zéro sans solution, d’accroître la capacité de tous à porter dans la durée des situations plus lourdes, par une montée en compétences et en savoir-faire internes. Il est dans l’intérêt des personnes que, par principe, leur accompagnement de long cours se déroule dans l’environnement le moins spécialisé possible et le plus proche de la vie ordinaire.

Ces actes restent des actes de soins dont la réalisation est, chaque fois que possible, effectuée par un personnel soignant. Cependant, cette réalisation peut être déléguée par un médecin à tout personnel salarié de l’établissement, sous condition d’une formation adaptée et régulièrement actualisée et d’une information spécifique sur la procédure et ses conditions d’utilisation.

Dans le même esprit, le décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 est venu récemment entériner la possibilité pour les personnels des services d’aide à domicile de pratiquer, sous réserve d’une formation, des aspirations endotrachéales.