Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 172

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 172 rectifié octies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion