Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Nous abordons un autre registre avec ce qu’il est convenu d’appeler le principe « pollueur-payeur ».

En effet, et de plus en plus de personnes en prennent conscience, le consommateur n’est pas l’unique responsable des déchets qu’il produit. Il convient donc d’étendre cette responsabilité aux fabricants des produits de consommation.

À l’échelon national comme à l’échelon européen, les politiques de réduction et de gestion des déchets qui se veulent « écologiquement responsables » sont à présent adossées au principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP.

Aujourd’hui, l’article L. 541-10 du code de l’environnement français s’attache à définir le principe de responsabilité élargie du producteur, mais il ne le mentionne pas de manière explicite.

Cet article est ainsi rédigé : « La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter l’élimination desdits déchets ou, en cas de nécessité, interdites.

« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

De notre point de vue, il est nécessaire de faire beaucoup plus clairement référence au principe de responsabilité élargie des producteurs, qui est à la base des politiques environnementales européennes et nationales depuis une quinzaine d’années.

Ce principe s’applique déjà, entre autres, aux emballages, aux piles, aux huiles de moteur, aux déchets d’équipements électriques et électroniques ou aux pneus, puisque leurs producteurs ont l’obligation de contribuer financièrement aux actions de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets finaux, quand c’est possible.

Il s’agit donc non pas d’un tabou, mais d’un principe de responsabilisation des fabricants. D’ailleurs, à l’instar de l’ADEME, nous souhaitons en élargir l’application.