Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 361
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Mouiller, en va-t-il de même pour l'amendement n° 361 rectifié quater ?
