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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 494
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 494 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 1094.
