Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 361

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 361 rectifié quater est retiré.

Madame Archimbaud, l'amendement n° 1094 est-il maintenu ?

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