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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 1094
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1094 est retiré.
L'amendement n° 904 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 30 sexies
Insérer un article ainsi rédigé :
L'article L. 4113-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou une sage-femme » sont remplacés par les mots : «, une sage-femme ou un psychothérapeute » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont remplacés par les mots : «, la sage-femme ou le psychothérapeute » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « et sages-femmes » sont remplacés par les mots : «, sages-femmes et psychothérapeutes ».
La parole est à M. Gilbert Barbier.
